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Marché public Travail Et Emploi Favorable

  • Avis 20154849
    Mairie d'Aix-en-Provence
    Copie des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...
    05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Marché public
  • Avis 20211534
    Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS 75)
    Communication, afin de justifier sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, des...
    15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS 75) 1 Mairie d'Aix-en-Provence

Séances

1 05/11/2015 1 15/04/2021

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Conditions de travail 1 Santé 1 Territoriale 1 maladie professionnelle

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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