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Gestion domaniale Marché public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable

  • Avis 20172992
    Communauté d'agglomération Provence Alpes-Agglomération
    Copie des autorisations et des actes juridiques concernant le « musée promenade » : 1) la...
    14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs Marché public
  • Avis 20192741
    Mairie de Saint-Ouen
    Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, de la copie des documents...
    19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
  • Avis 20201382
    Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée
    Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...
    10/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités Marché public Expropriation - préemption
  • Avis 20221050
    Mairie de Vendays-Montalivet
    31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Marché public
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération Provence Alpes-Agglomération 1 Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée 1 Mairie de Saint-Ouen 1 Mairie de Vendays-Montalivet

Séances

1 14/09/2017 1 19/12/2019 1 10/09/2020 1 31/03/2022

Mots-clés

4 Marché public 1 Equipements collectifs 1 Expropriation - préemption 1 Permis de construire 1 Zones d’activités

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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