Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/06/2015
Dossier médical personnel
Affaire de principe
Favorable
Avis 20151626
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages - Saint-Léonard-de-Noblat
Copie dans son intégralité de son dossier médical, notamment les fiches d'observations, les...
04/06/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel