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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Admission au séjour
Dossier personnel
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20190437
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...
31/08/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Dossier médical personnel
Dossier personnel