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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 27/04/2017 Favorable

Avis 20170598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents fournis par leurs bailleurs, initialement SODEDAT 93, puis l'office...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170707
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de la liste des contribuables résidant en Seine-Saint-Denis avec l'indication de...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt