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14/03/2013 Culture Favorable

  • Avis 20130704
    Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)
    Communication d'une copie du dossier relatif à la demande de passage anticipé en classe de 6e...
    14/03/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
  • Avis 20130991
    Préfecture de l'Isère
    Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
    14/03/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
  • Avis 20131015
    Mairie de Toulouse
    Copie des documents suivants concernant sa fille mineure, XXX XXX XXX : 1) le dossier par...
    14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77) 1 Mairie de Toulouse 1 Préfecture de l'Isère

Mots-clés

2 Scolarité et examens 1 Archives par dérogation

Thèmes

3 Enseignement 3 Loisirs 2 Enseignement Scolaire 1 Archives

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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