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Avis 20130439
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication, à sa cliente, des conclusions du rapport de la contre-expertise établi par le...
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Avis 20130441
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier médical, y compris de toutes les radiographies et de tous...
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Avis 20130447
Centre hospitalier Esquirol à Limoges
Communication du dossier et des notes qu'il comporte, relatif à la thérapie familiale suivie en...
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Avis 20130484
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication des pièces médicales suivantes la concernant :
1) compte rendu de la réunion de...
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Avis 20130557
Rectorat de l'académie d'Amiens
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20130564
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical de gastro-entérologie détenu par l'hôpital...
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Avis 20130614
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client Monsieur XXX XXX XXX.
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Avis 20130615
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)
Communication du rapport médical d'évaluation de son taux d'incapacité attribué à la suite de...