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Avis 20081316
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)
- la copie de la grille de correction et des copies d'examen remises par son client lors des...
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Avis 20081318
directeur du centre hospitalier Camille-Claudel de La Couronne
- communication à elle-même, ou au médecin qu'elle a désigné, de la copie du dossier médical de...
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Avis 20081392
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Hôtel-Dieu)
- copie intégrale de son dossier médical constitué depuis 1965 au sein de différents services de...