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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

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Résultats 1941 à 1908 sur 1908 trouvés.

Administrations

15 Mairie de Paris 14 Mairie de Strasbourg 12 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 12 Mairie de Montpellier 10 Ministère de la culture 8 Mairie de Boisemont 8 Mairie de Marseille 8 Préfecture du Val-de-Marne 7 Mairie de Bordeaux 7 Mairie de Grenoble

Séances

71 31/12/2017 57 31/12/2019 55 31/08/2019 53 30/06/2020 49 31/03/2020 47 15/09/2018 47 30/09/2020 42 31/03/2019 30 31/12/2020 26 17/11/2016

Mots-clés

654 Permis de construire 394 Gestion domaniale 387 POS-PLU 201 Infrastructures routières 104 Equipements collectifs 97 Zones d’activités 95 Enquête publique 69 Expropriation - préemption 26 Eau 23 Publicité

Thèmes

2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Développement Durable Et Transports 3 Espace Naturel 3 Environnement 1908 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 863 Urbanisme 619 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 426 Aménagement Du Territoire

Conclusions

131 Sans objet/Communiqué 91 Sans objet/Inexistant 87 Favorable/Sauf vie privée 73 Favorable/Sauf préparatoire 68 Favorable/Sauf secret des affaires 51 Incompétence/Renseignement 45 Favorable/Environnement 45 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 40 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

1375 Affaire courante 403 Délégué 12 Affaire de principe

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