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Résultats 1821 à 1797 sur 1797 trouvés.

Administrations

255 Ministère de la Justice 114 Ministère de la justice 71 Préfecture de police de Paris 66 Ministère de l'Intérieur 60 Ministère de l'intérieur 43 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 30 Préfecture des Hauts-de-Seine 23 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 18 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 16 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Séances

44 31/03/2020 42 31/12/2020 35 30/06/2020 33 31/08/2019 32 31/03/2019 28 31/12/2019 26 30/11/2017 20 16/11/2017 17 30/04/2021 16 08/10/2015

Mots-clés

377 Détenus 224 Admission au séjour 123 Permis de conduire 119 Politique et réglementation 103 Nationalité 82 Judiciaire 80 Lieux de détention 69 Prévention 58 Avocats 45 Intervention

Thèmes

699 Ordre Public Et Sécurité 119 Étrangers 104 Détention 97 Sécurité Routière 1098 Ordre Public Et Sécurité 310 Détention 226 Sécurité Routière 199 Etrangers 95 Sécurité Civile

Conclusions

51 Sans objet/Communiqué 43 Favorable/Sauf vie privée 42 Sans objet/Inexistant 41 Incompétence/Judiciaire 33 Favorable/Sauf sécurité 28 Incompétence/Renseignement 27 Défavorable/Vie privée 26 Incompétence/Juridictionnel 23 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

1375 Affaire courante 285 Délégué 123 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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