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Politique et réglementation Favorable

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Résultats 161 à 152 sur 152 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture de police de Paris 2 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 2 Mairie de Monpazier 2 Mairie de Neuilly-sur-Seine 2 Mairie de Saint-Etienne 2 Mairie du Lavandou 2 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 2 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 2 Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Séances

14 12/05/2022 4 25/04/2013 4 30/11/2017 3 20/06/2013 3 10/10/2013 3 31/12/2020 3 31/03/2022 3 11/05/2023 2 21/02/2013 2 28/03/2013

Mots-clés

8 Infrastructures routières 7 Contrôle 3 Budgets et comptes 3 Gestion domaniale 2 Indicateurs économiques 2 Organisation des services 2 Permis de conduire 2 Transports publics 1 Admission au séjour

Thèmes

8 Vie Publique 8 Vie Locale 17 Vie Publique 14 Politique Générale 49 Ordre Public Et Sécurité 46 Sécurité Routière 8 Sécurité Civile 67 Ordre Public Et Sécurité 64 Sécurité Routière 116 Justice

Conclusions

14 Favorable/Sauf vie privée 7 Sans objet/Communiqué 4 Incompétence/Judiciaire 4 Incompétence/Renseignement 4 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf diffusion publique 2 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

135 Affaire courante 12 Délégué 5 Affaire de principe

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