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Résultats 1741 à 1718 sur 1718 trouvés.

Administrations

15 Mairie de Paris 12 ENEDIS (ex-ERDF) 12 Ministère de l'intérieur 10 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 9 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 7 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 6 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 6 Préfecture du Pas-de-Calais 5 Mairie de Grenoble 4 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Séances

26 12/01/2017 22 31/08/2019 21 31/12/2017 17 13/02/2014 16 15/09/2018 16 11/01/2024 15 08/10/2015 15 31/12/2019 15 20/02/2020 15 31/03/2020

Mots-clés

708 Marché public 191 Délégation de service public 184 Contrats administratifs 98 Activités agricoles 49 Surfaces agricoles 40 Contrôle 36 Réglementation 35 Assimilés fonctionnaires 29 Budgets et comptes 27 Banques et assurances

Thèmes

153 Finances Publiques Et Fiscalité 123 Finances Locales 857 Agriculture 476 Marchés Et Contrats Publics 84 Agriculture 862 Agriculture 603 Marchés Et Contrats Publics 126 Agriculture 1718 Economie

Conclusions

310 Favorable/Sauf commercial industriel 177 Favorable/Sauf secret des affaires 117 Sans objet/Communiqué 117 Sans objet/Inexistant 92 Défavorable/Commercial industriel 81 Défavorable/Secret des affaires 71 Favorable/Sauf vie privée 58 Incompétence/Renseignement 25 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

1434 Affaire courante 120 Affaire de principe 120 Délégué 7 Avec audition de l'administration

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