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Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Favorable

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Résultats 141 à 125 sur 125 trouvés.

Administrations

75 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes 2 Mairie de Fay-de-Bretagne 2 Mairie de Heilles 1 Communauté d'agglomération Alès Agglomération 1 Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique 1 Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA) 1 Communauté de communes Bresse et Saône 1 Communauté de communes Castagniccia-Casinca 1 Communauté de communes Flandre Lys

Séances

7 30/04/2021 5 30/06/2020 4 30/09/2020 4 31/12/2020 4 02/06/2022 3 01/12/2016 3 09/03/2017 3 10/01/2019 3 06/06/2019 3 31/12/2019

Mots-clés

77 Taxe d’habitation et taxes foncières 20 Taxes d’assainissement 11 Budgets et comptes 5 Recouvrement 4 Déchets 3 Cadastre 3 Subvention 2 Gestion domaniale 2 Successions 1 31/08/2019

Conclusions

11 Favorable/Sauf vie privée 8 Sans objet/Inexistant 5 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Détruit 4 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

92 Affaire courante 29 Délégué 1 Affaire de principe

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