Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Dossier médical personnel Favorable

Aucun résultat

«
‹
58
59
60
›
»

Résultats 1201 à 1188 sur 1188 trouvés.

Administrations

209 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 17 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 16 Ministère de la défense 16 Préfecture de police de Paris 14 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 14 Ministère des Armées 13 Ministère de l'intérieur 11 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 11 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 11 La Poste

Séances

49 30/06/2020 42 31/12/2019 40 31/08/2019 36 31/12/2020 34 31/12/2017 34 15/09/2018 25 31/03/2020 20 30/09/2020 19 28/02/2021 17 30/04/2021

Mots-clés

177 Dossier personnel 119 Santé 95 Ayant droit 60 Territoriale 56 Accident du travail 41 Détenus 38 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 36 Sécurité sociale 33 Hospitalière

Thèmes

43 Justice 128 Travail Et Emploi 122 Emploi Public 207 Travail Et Emploi 203 Emploi Public 332 Affaires Sanitaires Et Sociales 319 Dossiers Médicaux 458 Affaires Sanitaires Et Sociales 415 Dossiers Médicaux 42 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

67 Sans objet/Communiqué 30 Sans objet/Inexistant 29 Favorable/Sauf comportement 21 Favorable/Sauf vie privée 18 Favorable/Sauf appréciation 16 Irrecevable/Refus non établi 15 Défavorable/Vie privée 11 Favorable/Sauf article L311-6 11 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

828 Affaire courante 276 Délégué 15 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support