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Résultats 1181 à 1145 sur 1145 trouvés.

Administrations

33 La Poste 30 Ministère de l'intérieur 29 Préfecture de police de Paris 28 Ministère de la justice 27 Ministère de l'Intérieur 25 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 22 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 21 Ministère de la défense 20 Ministère de la Justice 19 Orange Groupe

Séances

66 31/12/2017 51 30/06/2020 38 15/09/2018 38 31/12/2019 35 31/03/2020 30 31/12/2020 28 30/09/2020 24 31/08/2019 20 28/02/2021 18 31/03/2019

Mots-clés

241 Territoriale 177 Dossier médical personnel 149 Carrière 97 Hospitalière 84 Santé 41 Discipline 39 Assimilés fonctionnaires 38 Notation 24 Rémunération

Thèmes

16 Justice 17 Modalités D’Accès 17 Modalités 24 Affaires Sanitaires Et Sociales 56 Affaires Sanitaires Et Sociales 44 Solidarités Et Prestations Sociales 370 Travail Et Emploi 362 Emploi Public 640 Travail Et Emploi 638 Emploi Public

Conclusions

76 Sans objet/Communiqué 47 Sans objet/Inexistant 38 Favorable/Sauf comportement 38 Favorable/Sauf vie privée 37 Favorable/Sauf appréciation 24 Favorable/Sauf article L311-6 21 Incompétence/Renseignement 18 Irrecevable/Refus non établi 17 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

750 Affaire courante 278 Délégué 13 Affaire de principe

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