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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Favorable

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Résultats 101 à 77 sur 77 trouvés.

Administrations

10 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de la Justice 3 Préfecture du Bas-Rhin 2 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 2 Mairie de Condrieu 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 2 Ministère des armées 2 Préfecture de la Loire-Atlantique 2 Préfecture de police de Paris

Séances

5 27/09/2018 5 27/01/2022 3 25/03/2021 3 22/07/2021 2 15/12/2016 2 17/05/2018 2 02/04/2020 2 15/04/2021 2 08/07/2021 2 14/10/2021

Mots-clés

32 Politique et mesures de sécurité 18 Vidéosurveillance 8 Sectes 3 Détention d’armes 3 Permis de conduire 3 Politique et réglementation 2 Armée 2 Contrôle 2 Licence IV 2 Pollution

Thèmes

77 Justice 77 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

10 Favorable/Sauf sécurité 5 Défavorable/Sécurité publique 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Irrecevable/Imprécise 4 Favorable/Sauf article L311-5 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

75 Affaire courante 2 Délégué

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