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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Favorable

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Résultats 101 à 85 sur 85 trouvés.

Administrations

4 Mairie de Marseille 4 Préfecture de police de Paris 4 Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76) 3 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 2 Mairie de Craponne-sur-Arzon 2 Mairie de Viols-le-Fort 2 Préfecture des Bouches-du-Rhône 2 Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49) 2 Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40) 2 Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Séances

4 20/02/2020 4 22/06/2023 3 23/09/2021 2 05/11/2015 2 20/12/2018 2 10/01/2019 2 21/03/2019 2 18/07/2019 2 16/01/2020 2 19/11/2020

Mots-clés

43 Prévention 29 Intervention 6 Handicap - invalidité 3 Moyens et fonctionnement 3 Sécurité sanitaire 2 Accident 2 Agrément 2 Amiante 2 Ayant droit 2 Budgets et comptes

Thèmes

85 Justice 85 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf sécurité 5 Favorable/Sauf comportement 4 Défavorable/Vie privée 4 Incompétence/Juridictionnel 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

83 Affaire courante 2 Délégué

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