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Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Favorable

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Résultats 101 à 84 sur 84 trouvés.

Administrations

2 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux 2 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Reims 2 Ministère de la justice 2 directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière) 2 ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la cour d'appel de Lyon 2 ministre de la justice 2 ministre de la justice et des libertés 1 Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne 1 Cour d'appel de Dijon 1 Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)

Séances

3 19/06/2014 2 27/07/2000 2 28/06/2001 2 28/02/2002 2 24/04/2003 2 23/11/2006 2 27/07/2010 2 24/01/2013 2 29/04/2014 2 05/02/2015

Mots-clés

53 Judiciaire 11 Administrative 4 Avocats 4 Nationalité 3 Archives par dérogation 3 Dossier personnel 3 Lieux de détention 2 Archives 2 Banques et assurances 2 Installations classées

Thèmes

8 Agriculture 8 Culture 8 Economie 8 Enseignement 8 Industrie 8 Loisirs 15 Affaires Sanitaires Et Sociales 84 Justice 84 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

20 Incompétence/Judiciaire 8 Incompétence/Juridictionnel 3 Défavorable 3 Défavorable/Vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Procédure 2 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

56 Affaire courante 28 Affaire de principe

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