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Administrations

4 Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle) 3 Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle) 3 Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) 2 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 2 Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine - site de Limoges (DRAAF 87) 1 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle) 1 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 1 Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21 - Pôle) 1 Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Pôle)

Séances

6 12/09/2013 4 16/01/2020 3 13/02/2014 3 05/10/2017 3 15/09/2018 3 23/09/2021 2 21/11/2013 2 24/05/2017 2 14/09/2017 2 15/04/2021

Mots-clés

13 Sécurité sociale 12 Gestion des établissements de santé 3 Santé 2 Handicap - invalidité 2 Retraite 1 Activités agricoles 1 Carrière 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 16 Affaires Sanitaires Et Sociales 16 Solidarités Et Prestations Sociales 28 Affaires Sanitaires Et Sociales 28 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Incompétence/Privé 5 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Appréciation 2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Hors champ

Modes de consultation

40 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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