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Avis 20191970
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre des cotisations dues et versées par l'intéressée auprès de la...
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Avis 20200765
Mutualité sociale agricole d'Auvergne (MSA 63)
Communication de son dossier administratif, notamment :
1) la déclaration préalable à...
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Avis 20210158
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...
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Avis 20210161
Direction diocésaine de l'enseignement catholique de Vendée
Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...
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Avis 20214867
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication du bilan des contrôles de l'année 2004 (toutes pièces et annexes attachées)...
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Avis 20214868
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine - site de Limoges (DRAAF 87)
Communication du bilan des contrôles de l'année 2004 (toutes pièces et annexes attachées)...
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Avis 20214870
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Communication du bilan des contrôles de l'année 2004 (toutes pièces et annexes attachées)...