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Administrations

2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la justice 1 Faculté de médecine - Université Catholique de Lille 1 Faculté de médecine - Université Lyon I - Claude-Bernard - Lyon Sud 1 Faculté de médecine - Université d'Angers 1 Faculté de médecine - Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I 1 Faculté de médecine - Université de Bordeaux 1 Faculté de médecine - Université de Caen-Normandie 1 Faculté de médecine - Université de Grenoble Alpes 1 Faculté de médecine - Université de Lorraine - Nancy

Séances

28 06/04/2017 2 13/11/2014 1 05/12/2013 1 13/02/2014 1 29/04/2014 1 18/06/2015 1 31/03/2020 1 14/12/2023

Mots-clés

28 Professions médicales 2 Carrière 2 Détenus 2 Judiciaire 1 Contrats administratifs 1 Discipline 1 Dossier personnel 1 Territoriale 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Détention 4 Justice 28 Affaires Sanitaires Et Sociales 28 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

5 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

35 Affaire courante 1 Délégué

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