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Administrations

8 Ordre des avocats au barreau de Paris 3 président du tribunal de grande instance de Lyon 2 Caisse nationale des barreaux français (CNBF) 2 Conseil national des barreaux (CNB) 2 Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence 2 Ordre des avocats au barreau de Meaux 2 Ordre des avocats au barreau de Pontoise 1 Association syndicale autorisée du chemin rural de Vède aux Estiennes 1 Bureau d'aide juridictionnelle (BAJ) du tribunal de Paris 1 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux

Séances

3 12/09/2013 3 28/11/2019 2 03/12/2015 2 23/06/2016 2 08/10/2020 2 10/12/2020 2 02/09/2021 1 16/12/1999 1 06/01/2000 1 17/02/2000

Mots-clés

11 Budgets et comptes 4 Judiciaire 3 Marché public 2 Contrats administratifs 2 Examen et concours 2 Représentation 1 Action du gouvernement 1 Administrative 1 Assimilés fonctionnaires

Thèmes

5 Vie Publique 5 Vie Locale 8 Finances Publiques Et Fiscalité 8 Finances Locales 25 Ordre Public Et Sécurité 24 Professions Judiciaires 34 Ordre Public Et Sécurité 30 Professions Judiciaires 4 Juridiction 59 Justice

Conclusions

10 Défavorable/Secret 5 Incompétence/Privé 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Juridictionnel 3 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

65 Affaire courante 12 Affaire de principe 3 Délégué

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