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Administrations

3 Conseil régional de la Réunion 3 Ministère des Armées 2 Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Lorraine (siège) 2 Groupe DCNS 2 Ministère des armées 2 Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences 1 Communauté de communes Cingal - Suisse Normande 1 Conseil départemental du Val-de-Marne 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13) 1 Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)

Séances

3 06/06/2019 3 08/10/2020 2 14/03/2013 2 07/11/2013 2 11/12/2014 2 22/10/2015 2 12/07/2018 2 27/09/2018 2 20/12/2018 2 21/03/2019

Mots-clés

20 Pollution 18 Amiante 15 Risques chimiques et radiologiques 10 Logement 10 Sécurité sanitaire 8 Marché public 6 Santé 5 Carrière 4 Institution scolaire 4 Permis de construire

Thèmes

6 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Economie 7 Industrie 8 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 10 Développement Durable Et Transports 10 Risques Naturels Et Technologiques 21 Développement Durable Et Transports 21 Risques Naturels Et Technologiques 31 Environnement

Conclusions

8 Favorable/Environnement 7 Sans objet/Inexistant 6 Sans objet/Communiqué 5 Incompétence/Privé 5 Incompétence/Renseignement 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

70 Affaire courante 5 Affaire de principe 2 Délégué

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