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Administrations

59 Mairie de Marseille 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Mairie d'Esbly 1 Mairie de Paris 1 Mairie du 2ème secteur de Marseille 1 Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM)

Séances

2 26/09/2013 2 04/06/2015 2 21/07/2017 2 18/04/2019 2 31/03/2020 2 30/06/2020 2 27/05/2021 2 21/04/2022 2 08/09/2022 1 22/11/2012

Mots-clés

11 Territoriale 8 Budgets et comptes 8 Permis de construire 3 Carrière 3 Effectif 3 Etat civil 3 Gestion domaniale 3 Institution scolaire 3 Prévention 3 Subvention

Thèmes

5 Environnement 5 Ordre Public Et Sécurité 6 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Finances Locales 7 Justice 7 Travail Et Emploi 7 Emploi Public 9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Vie Publique 10 Vie Locale

Conclusions

5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 3 Irrecevable/Imprécise 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

55 Affaire courante 7 Délégué 1 Affaire de principe

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