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Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Favorable

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Résultats 81 à 65 sur 65 trouvés.

Administrations

60 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Mairie de Cantaous 1 Préfecture de la Haute-Garonne 1 Préfecture des Landes 1 Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois

Séances

6 30/06/2020 3 10/09/2015 3 14/09/2017 2 05/11/2015 2 03/12/2015 2 06/10/2016 2 22/03/2018 2 06/09/2018 2 21/03/2019 2 31/12/2019

Mots-clés

24 Recouvrement 19 Impôt sur le revenu 9 Impôts sur les sociétés et TVA 6 Taxe d’habitation et taxes foncières 5 Assiette 1 31/08/2019 1 Association 1 Contrôle 1 Dossier personnel 1 Pension

Conclusions

6 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Irrecevable/Imprécise 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Perdu 1 Défavorable/Fiscal douanier 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

52 Affaire courante 13 Délégué

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