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Administrations

2 Préfecture du Bas-Rhin 1 Conseil général du Bas-Rhin 1 Mairie de Bourbourg 1 Mairie de Buanes 1 Mairie de Chambéry 1 Mairie de Chilly-Mazarin 1 Mairie de Corenc 1 Mairie de Douai 1 Mairie de La Marche 1 Mairie de Lapugnoy

Séances

3 22/07/2021 2 15/04/2021 2 14/10/2021 1 14/03/2013 1 23/05/2013 1 04/07/2013 1 05/12/2013 1 18/12/2014 1 02/04/2015 1 12/05/2016

Mots-clés

6 Budgets et comptes 5 Politique et mesures de sécurité 4 Territoriale 1 Association 1 CNIL 1 Carrière 1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Déontologie

Thèmes

2 Vie Publique 2 Vie Locale 5 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Publique 6 Vie Publique 6 Vie Locale 16 Ordre Public Et Sécurité 16 Sécurité Publique 21 Justice

Conclusions

12 Favorable/Sauf sécurité 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Sécurité publique 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Incompétence/CNIL 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

27 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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