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Banques et assurances Favorable

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Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 La Poste 2 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Banque de France 1 Conseil général de Saône-et-Loire 1 Conseil régional de l'ordre des architectes de Midi-Pyrénées 1 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 1 Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles 1 Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)

Séances

5 21/02/2013 3 12/07/2001 2 27/04/2000 2 11/10/2007 1 16/03/2000 1 30/03/2000 1 27/07/2000 1 25/01/2001 1 28/06/2001 1 02/08/2001

Mots-clés

8 Budgets et comptes 3 Accident 3 Contrats administratifs 2 Assimilés fonctionnaires 2 Judiciaire 2 Territoriale 1 Ayant droit 1 Gestion domaniale 1 Intervention

Thèmes

4 Agriculture 4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Travail Et Emploi 12 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Finances Locales 23 Agriculture 23 Secteurs Économiques 27 Economie 27 Industrie

Conclusions

4 Sans objet/Inexistant 2 Irrecevable 1 Défavorable 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Préalable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

33 Affaire courante 6 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration 1 Délégué

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