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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable

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Résultats 881 à 876 sur 876 trouvés.

Administrations

46 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 7 Mairie de Préseau 6 Mairie de Neuves-Maisons 6 Mairie de Veckring 5 Communauté d'agglomération de Quimperlé 5 Mairie de Grenoble 5 Mairie de Gugnécourt 5 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 4 Mairie d'Ecrouves

Séances

37 30/06/2020 33 31/12/2019 28 31/12/2020 27 31/03/2019 22 15/09/2018 18 31/03/2020 18 28/02/2021 18 12/05/2022 16 31/12/2017 16 30/04/2021

Mots-clés

719 Budgets et comptes 126 Subvention 31 Association 31 fondation 23 Emprunt 20 Contrats administratifs 17 Territoriale 15 Taxes d’assainissement 13 Taxe d’habitation et taxes foncières 11 Marché public

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 876 Finances Publiques Et Fiscalité

Conclusions

50 Sans objet/Communiqué 41 Favorable/Sauf vie privée 37 Sans objet/Inexistant 31 Favorable/Sauf article L311-6 26 Incompétence/Renseignement 21 Défavorable/Secret 20 Favorable/Sauf diffusion publique 16 Favorable/Sauf commercial industriel 13 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

605 Affaire courante 223 Délégué 10 Affaire de principe

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