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Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Favorable

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Résultats 61 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

5 Préfecture de police de Paris 3 Préfecture du Val-de-Marne 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère des affaires étrangères et du développement international 2 Préfecture de Maine-et-Loire 2 Préfecture des Hauts-de-Seine 2 Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger 2 Tribunal d'instance de Rouen 2 Tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris 1 Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)

Séances

6 21/01/2016 5 09/06/2016 4 07/01/2016 3 09/07/2015 3 31/03/2016 2 30/07/2015 2 23/06/2016 1 18/02/2016 1 03/03/2016 1 12/05/2016

Mots-clés

16 Admission au séjour 11 Nationalité 1 Dossier médical personnel 1 Expulsion

Thèmes

29 Justice 29 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué

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