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Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Favorable

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Résultats 61 à 59 sur 59 trouvés.

Administrations

55 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Direction des Impôts et des Contributions Publiques de la Polynésie Française 1 Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13) 1 La Poste 1 Syndicat mixte des Deux Lacs

Séances

3 03/12/2015 3 19/04/2018 3 31/12/2020 2 12/07/2018 2 07/11/2019 2 30/01/2020 2 02/09/2021 2 27/01/2022 2 17/02/2022 2 08/09/2022

Mots-clés

6 Impôt sur le revenu 5 Contrôle 5 Impôts sur les sociétés et TVA 3 Recouvrement 2 Successions 1 ISF

Conclusions

11 Sans objet/Inexistant 5 Incompétence/Juridictionnel 5 Sans objet/Communiqué 3 Incompétence/Loi spéciale 2 Défavorable/Fiscal douanier 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf fiscal douanier 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

52 Affaire courante 5 Délégué 2 Affaire de principe

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