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Agriculture/Commerce Favorable

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Résultats 61 à 50 sur 50 trouvés.

Administrations

2 directeur général de France Télécom 2 directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulouse) 1 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 1 Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13) 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Basse-Normandie (DIRECCTE 14) 1 Mairie de Château d'Oléron 1 Mairie de Châteauneuf-les-Martigues 1 Mairie de Contes 1 Mairie de Laval

Séances

3 02/03/2000 3 06/10/2011 2 17/02/2000 2 11/05/2000 2 25/05/2000 2 08/06/2000 2 09/06/2016 1 04/02/1993 1 08/04/1993 1 22/06/2000

Mots-clés

16 Assimilés fonctionnaires 8 Carrière 5 Commerce de détail 5 Grande distribution 5 Sécurité sanitaire 3 Politique et réglementation 2 Contrats administratifs 2 Douanes 2 Licence IV 2 Représentation

Thèmes

5 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Justice 7 Ordre Public Et Sécurité 6 Sécurité Civile 16 Travail Et Emploi 16 Emploi Public 50 Agriculture 50 Economie 50 Industrie

Conclusions

3 Irrecevable 3 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

40 Affaire courante 10 Affaire de principe

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