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URSSAF Favorable

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Résultats 61 à 45 sur 45 trouvés.

Administrations

18 URSSAF d'Ile-de-France 3 URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13) 3 URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69) 2 URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33) 2 URSSAF du Rhône 1 Caisse générale de la sécurité sociale de Guyane (CGSS de Guyane) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49) 1 Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA) 1 Mairie d'Arcueil

Séances

2 30/10/2014 2 05/03/2015 2 17/12/2015 2 08/09/2016 2 14/09/2017 2 22/03/2018 1 07/02/2013 1 05/12/2013 1 13/02/2014 1 27/03/2014

Mots-clés

3 Sécurité sociale 2 Budgets et comptes 2 Contrôle 2 Recouvrement 1 Dossier personnel 1 Fédérations sportives 1 Inspection 1 Santé 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Culture 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 17 Travail Et Emploi 16 Droit Du Travail 21 Travail Et Emploi 21 Droit Du Travail

Conclusions

6 Incompétence/Privé 6 Incompétence/Renseignement 5 Irrecevable/Imprécise 5 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

44 Affaire courante 1 Délégué

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