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Politique et mesures de sécurité Favorable

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Résultats 61 à 43 sur 43 trouvés.

Administrations

7 Ministère de l'intérieur 3 Ministère de la Justice 2 Ministère des armées 1 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) 1 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 1 Mairie d'Eyragues 1 Mairie d'Herblay

Séances

4 27/09/2018 3 22/07/2021 3 11/05/2023 2 15/12/2022 2 12/01/2023 1 24/01/2013 1 07/02/2013 1 21/02/2013 1 14/05/2013 1 04/07/2013

Mots-clés

5 Vidéosurveillance 1 Activités sportives 1 Armée 1 CNIL 1 Congés 1 Effectif 1 Infractions 1 Licence IV 1 Moyens et fonctionnement

Thèmes

1 Vie Publique 9 Ordre Public Et Sécurité 6 Sécurité Publique 2 Police 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Routière 33 Ordre Public Et Sécurité 32 Sécurité Publique 1 Police 42 Justice

Conclusions

5 Favorable/Sauf sécurité 5 Incompétence/CNIL 3 Favorable/Sauf comportement 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Judiciaire 2 Irrecevable/Diffusion publique

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