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Résultats 61 à 43 sur 43 trouvés.

Administrations

3 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1 Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75) 1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 1 Agence nationale des fréquences (ANFR) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre hospitalier de Carcassonne 1 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 1 Conseil départemental de la Meuse 1 Conseil départemental du Puy-de-Dôme 1 Conseil régional de Haute-Normandie

Séances

3 05/12/2013 2 30/04/2009 2 17/02/2011 2 10/09/2015 2 15/12/2022 1 17/02/2005 1 26/05/2005 1 15/12/2005 1 16/03/2006 1 08/06/2006

Mots-clés

3 Algorithme 3 Industrie 3 code source 2 Action du gouvernement 2 Archives 2 Archives par dérogation 2 Mise en ligne 2 Réutilisation 2 Sécurité sanitaire 2 Tarification des documents

Thèmes

6 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Solidarités Et Prestations Sociales 6 Agriculture 6 Culture 6 Enseignement 7 Economie 7 Industrie 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Dossiers Médicaux 9 Réutilisation Des Informations Publiques

Conclusions

3 Défavorable/Secret 3 Irrecevable 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Incompétence/CNIL 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable 1 Défavorable/Défense

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