Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Demandes abusives Favorable

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

2 Préfecture de la Sarthe 1 Communauté des communes du Serrois 1 Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie de Bléneau 1 Mairie de Boujan-sur-Libron 1 Mairie de Décines-Charpieu 1 Mairie de Ponthévrard 1 Mairie de Rivesaltes 1 Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Séances

3 17/05/2001 2 06/01/2000 2 30/03/2000 1 02/03/2000 1 13/04/2000 1 08/06/2000 1 07/12/2000 1 22/02/2001 1 03/05/2001 1 12/07/2001

Mots-clés

3 Réglementation 2 Envoi des documents 2 Horaires de consultation 2 Permis de conduire 2 Support de communication 2 Tarification des documents 1 Admission au séjour 1 Archives 1 Budgets et comptes

Thèmes

2 Vie Publique 2 Vie Locale 4 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Locales 6 Vie Publique 6 Vie Locale 7 Modalités D’Accès 7 Modalités 21 Modalités D’Accès 2 Modalités

Conclusions

2 Défavorable/Abusive 2 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

28 Affaire courante 4 Affaire de principe 1 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support