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Administrations

3 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 3 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 2 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 2 Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 1 Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84) 1 Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63) 1 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 1 Collectivité territoriale de Martinique 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

4 06/09/2018 3 19/11/2020 2 10/12/2020 2 15/12/2022 1 18/04/2019 1 06/06/2019 1 18/07/2019 1 12/03/2020 1 04/06/2020 1 10/09/2020

Mots-clés

22 code source 3 Mise en ligne 2 Carrière 1 Aide sociale 1 CAF 1 CNIL 1 Conditions de travail 1 Dossier personnel 1 Etablissement supérieur

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Solidarités Et Prestations Sociales 6 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 9 Culture 9 Enseignement 9 Loisirs 6 Enseignement Supérieur 3 Enseignement Scolaire

Conclusions

4 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Incompétence/CNIL 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Fiscal douanier 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

14 Affaire courante 5 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration

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