Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Délégation de service public Favorable

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 441 à 235 sur 235 trouvés.

Administrations

3 Mairie de Paris 3 Premier ministre 2 Bordeaux Métropole 2 Communauté de communes Thelloise 2 Communauté de communes de Serre-Ponçon 2 Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) 2 Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92) 2 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 2 Mairie d'Ondres 2 Mairie de Fontainebleau

Séances

9 17/09/2015 5 30/06/2020 4 30/01/2014 4 05/02/2015 4 09/06/2016 4 01/12/2016 4 31/12/2017 4 15/09/2018 4 31/12/2020 3 06/06/2013

Mots-clés

27 Eau 14 Marché public 12 Budgets et comptes 9 Contrats administratifs 5 Infrastructures routières 5 Subvention 5 Transport maritime et fluvial 3 Déchets 3 Gestion domaniale

Thèmes

8 Développement Durable Et Transports 11 Développement Durable Et Transports 8 Assainissement 19 Environnement 74 Agriculture 73 Marchés Et Contrats Publics 118 Agriculture 117 Marchés Et Contrats Publics 191 Economie 191 Industrie

Conclusions

68 Favorable/Sauf commercial industriel 37 Favorable/Sauf secret des affaires 17 Sans objet/Communiqué 12 Défavorable/Commercial industriel 11 Incompétence/Renseignement 11 Sans objet/Inexistant 9 Irrecevable/Diffusion publique 5 Défavorable/Secret des affaires 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

190 Affaire courante 26 Délégué 11 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support