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Administrations

2 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16) 2 Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67) 1 Association communale de chasse agréée de Ria-Sirach 1 Collège Maurice Utrillo de Paris 1 Communauté d'agglomération du Carcassonnais 1 Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray 1 Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois 1 Conseil régional de Languedoc-Roussillon 1 Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

3 06/06/2013 2 04/07/2013 2 26/09/2013 2 14/12/2023 1 22/11/2012 1 20/12/2012 1 24/01/2013 1 07/02/2013 1 25/04/2013 1 25/07/2013

Mots-clés

3 Budgets et comptes 2 Conditions de travail 2 Institution scolaire 2 Organisation des services 2 Prévention 2 Représentation 2 Support de communication 1 Accident du travail 1 CNIL

Thèmes

2 Loisirs 3 Culture 3 Enseignement 5 Ordre Public Et Sécurité 4 Sécurité Civile 7 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Civile 9 Vie Publique 9 Vie Locale 12 Justice

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

28 Affaire courante 1 Affaire de principe

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