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Administrations

236 Ministère de la Justice 95 Ministère de la justice 7 Centre hospitalier d'Auxerre 4 Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil 3 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 3 Centre hospitalier de Châteaudun 3 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure 3 Centre hospitalier de Troyes 2 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 2 Centre hospitalier d'Arras

Séances

31 31/12/2020 30 31/03/2019 19 31/03/2020 17 31/08/2019 16 30/11/2017 15 16/11/2017 14 31/12/2019 13 30/06/2020 12 01/12/2016 9 15/09/2018

Mots-clés

41 Dossier médical personnel 31 Lieux de détention 11 Santé 4 Discipline 3 Dossier personnel 3 Réglementation 3 Support de communication 2 Admission au séjour 2 Archives

Thèmes

7 Modalités D’Accès 7 Modalités 9 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Dossiers Médicaux 78 Ordre Public Et Sécurité 62 Détention 298 Ordre Public Et Sécurité 297 Détention 1 Etrangers 376 Justice

Conclusions

9 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf sécurité 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 3 Irrecevable/Refus non établi 2 Favorable/Sauf article L311-5 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

231 Affaire courante 148 Délégué 3 Affaire de principe

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