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Administrations

22 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 6 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 6 Ministère de la Justice 4 Préfecture de police de Paris 3 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 3 Ministère de l'intérieur 3 Ministère de la justice 3 Préfecture du Val-d'Oise 2 Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux 2 Mairie d'Enghien-les-Bains

Séances

11 20/12/2018 6 12/09/2013 5 31/12/2019 5 30/06/2020 5 28/02/2021 4 10/09/2015 4 23/02/2017 3 16/01/2014 3 18/06/2015 3 24/09/2015

Mots-clés

35 Envoi des documents 23 Budgets et comptes 20 Dossier personnel 18 Permis de construire 13 Territoriale 9 Marché public 9 POS-PLU 9 Réglementation 9 Tarification des documents

Thèmes

6 Travail Et Emploi 8 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 9 Vie Publique 8 Vie Locale 12 Vie Publique 7 Vie Locale 87 Modalités D’Accès 48 Modalités 136 Modalités D’Accès 136 Modalités

Conclusions

22 Irrecevable/Abonnement 11 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Abusive

Modes de consultation

233 Affaire courante 27 Délégué 12 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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