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Modalités D’Accès / Modalités Favorable

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Résultats 301 à 273 sur 273 trouvés.

Administrations

14 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 9 Ministère de la Justice 7 Préfecture du Val-d'Oise 6 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 6 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 6 Préfecture de police de Paris 5 Préfecture des Hauts-de-Seine 3 Communauté de communes du Grand Chambord 3 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 3 Ministère de l'Intérieur

Séances

11 05/09/2019 6 10/09/2015 6 31/12/2017 6 31/12/2019 6 08/10/2020 6 07/01/2021 6 15/04/2021 6 30/04/2021 6 02/09/2021 5 22/06/2017

Mots-clés

130 Support de communication 45 Envoi des documents 29 Réglementation 23 Permis de conduire 23 Tarification des documents 21 Mise en ligne 17 Dossier personnel 16 Budgets et comptes 16 Permis de construire 15 Dossier médical personnel

Thèmes

1 Modalités D’Accès 273 Modalités D’Accès

Conclusions

13 Irrecevable/Abonnement 10 Sans objet/Communiqué 7 Irrecevable/Diffusion publique 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

218 Affaire courante 37 Délégué 7 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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