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Administrations

3 Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE) 3 Mairie de Roissy-en-Brie 3 Préfecture de l'Hérault 3 Préfecture du Val-de-Marne 2 Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise 2 Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération » 2 Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE) 2 Mairie d'Amblainville 2 Mairie d'Etaples-sur-Mer 2 Mairie de Baie-Mahault

Séances

3 07/12/2000 3 25/04/2013 3 21/05/2015 3 09/07/2015 3 10/09/2015 3 21/01/2016 3 18/02/2016 3 31/03/2016 3 03/11/2016 3 17/11/2016

Mots-clés

18 Permis de construire 14 Enquête publique 14 Gestion domaniale 10 POS-PLU 9 Marché public 8 Expropriation - préemption 4 Equipements collectifs 4 Infrastructures routières 4 Installations classées

Thèmes

15 Agriculture 17 Economie 17 Industrie 22 Développement Durable Et Transports 27 Environnement 97 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 88 Aménagement Du Territoire 118 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 112 Aménagement Du Territoire 15 Urbanisme

Conclusions

20 Sans objet/Communiqué 16 Favorable/Sauf secret des affaires 14 Défavorable/Préparatoire 12 Favorable/Sauf préparatoire 10 Favorable/Sauf commercial industriel 10 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf vie privée 8 Irrecevable/Diffusion publique 5 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

212 Affaire courante 10 Affaire de principe 6 Délégué

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