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Délégation de service public Favorable

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Résultats 261 à 230 sur 230 trouvés.

Administrations

3 Premier ministre 2 Bordeaux Métropole 2 Communauté de communes Thelloise 2 Communauté de communes de Serre-Ponçon 2 Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) 2 Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92) 2 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 2 Mairie d'Ondres 2 Mairie de Fontainebleau 2 Mairie de Lège-Cap-Ferret

Séances

9 17/09/2015 5 30/06/2020 4 30/01/2014 4 05/02/2015 4 09/06/2016 4 01/12/2016 4 31/12/2017 4 15/09/2018 4 31/12/2020 3 06/06/2013

Mots-clés

27 Eau 12 Budgets et comptes 12 Marché public 9 Contrats administratifs 5 Infrastructures routières 5 Subvention 5 Transport maritime et fluvial 3 Déchets 3 Gestion domaniale

Thèmes

8 Développement Durable Et Transports 11 Développement Durable Et Transports 8 Assainissement 19 Environnement 74 Agriculture 73 Marchés Et Contrats Publics 115 Agriculture 114 Marchés Et Contrats Publics 188 Economie 188 Industrie

Conclusions

68 Favorable/Sauf commercial industriel 34 Favorable/Sauf secret des affaires 17 Sans objet/Communiqué 12 Défavorable/Commercial industriel 11 Incompétence/Renseignement 11 Sans objet/Inexistant 9 Irrecevable/Diffusion publique 5 Défavorable/Secret des affaires 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

185 Affaire courante 26 Délégué 11 Affaire de principe

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