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Agriculture / Commerce Favorable

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Résultats 241 à 44 sur 44 trouvés.

Administrations

3 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 3 Préfecture de l'Isère 2 Mairie de Paris 2 Préfecture du Bas-Rhin 1 Mairie Alby-sur-Chéran 1 Mairie d'Aspet 1 Mairie d'Istres 1 Mairie de Beausoleil 1 Mairie de Bias 1 Mairie de Bordeaux

Séances

2 20/10/2016 2 11/10/2018 2 23/04/2020 2 27/05/2021 2 25/11/2021 2 12/01/2023 1 10/09/2015 1 22/10/2015 1 05/11/2015 1 08/09/2016

Mots-clés

17 Commerce de détail 11 Grande distribution 9 Licence IV 3 Pollution 2 Agrément 2 Gestion domaniale 2 Marché public 2 Réglementation 1 Contrats administratifs 1 Contrôle

Thèmes

44 Agriculture 44 Economie 44 Industrie

Conclusions

6 Favorable/Sauf vie privée 6 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

39 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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