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Résultats 181 à 163 sur 163 trouvés.

Administrations

4 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 2 Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44) 2 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 I-CAD 2 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) 2 Mairie de Drancy 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture de police de Paris

Séances

4 16/07/2020 4 29/10/2020 4 25/03/2021 3 10/10/2013 3 23/04/2020 3 07/01/2021 2 09/11/2000 2 25/10/2001 2 27/07/2006 2 22/02/2007

Mots-clés

13 Activités agricoles 10 Permis de construire 9 Support de communication 7 Archives 6 Dossier médical personnel 6 Horaires de consultation 6 Tarification des documents 5 Délai 5 Légalité

Thèmes

12 Agriculture 19 Affaires Sanitaires Et Sociales 23 Agriculture 21 Agriculture 29 Modalités D’Accès 29 Modalités 35 Economie 35 Industrie 63 Modalités D’Accès 12 Modalités

Conclusions

9 Incompétence/Renseignement 6 Défavorable/Vie privée 4 Défavorable/Secret des affaires 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable 2 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

136 Affaire courante 19 Affaire de principe 7 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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