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Handicap - invalidité Favorable

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Résultats 181 à 163 sur 163 trouvés.

Administrations

5 Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93) 3 Conseil de Paris 3 Mairie de Narbonne 3 Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13) 3 Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59) 2 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques 2 Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29) 2 Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45) 2 La Poste 2 Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37)

Séances

5 17/03/2016 4 11/10/2018 4 15/04/2021 4 23/06/2022 3 18/06/2015 3 10/09/2015 3 22/10/2015 3 14/04/2016 3 07/07/2016 3 25/10/2018

Mots-clés

19 Dossier médical personnel 17 Dossier personnel 16 Santé 8 Aide sociale 7 Prévention 7 Territoriale 6 Ayant droit 6 Sécurité sociale 5 Carrière

Thèmes

7 Justice 13 Travail Et Emploi 12 Emploi Public 20 Travail Et Emploi 16 Emploi Public 32 Affaires Sanitaires Et Sociales 30 Solidarités Et Prestations Sociales 75 Affaires Sanitaires Et Sociales 68 Solidarités Et Prestations Sociales 7 Dossiers Médicaux

Conclusions

14 Incompétence/Renseignement 10 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf préparatoire 7 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Incompétence/CNIL 4 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

149 Affaire courante 7 Délégué 5 Affaire de principe

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