Recherche - CADA

Protection de l’enfance Culture Enseignement Loisirs Loisirs / Enseignement Scolaire Favorable

Avis 20164845
Mairie de Neuville-aux-Bois

Communication du rapport d'enquête communale réalisée le 13 février 2016 concernant...

19/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Protection de l’enfance Scolarité et examens
Avis 20172289
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine

Communication du compte rendu de l'enquête à caractère social réalisée en 2016 à son domicile...

14/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Conseil 20163302
Mairie de Meaux

Caractère communicable de l'enquête d'évaluation de la mairie relative à des scolarisations à...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Protection de l’enfance Scolarité et examens