Recherche - CADA

Inspection Installations classées Pollution Favorable

Avis 20153347
Mairie de Vimy

Communication des documents suivants : 1) le dossier établi par l'inspection des installations...

24/09/2015 Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Installations classées Pollution Budgets et comptes Inspection
Avis 20195195
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers (DDCSPP 32)

Communication des rapports d'inspection relatifs à l'élevage de canards exploité par Monsieur X...

02/04/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Installations classées Pollution Contrôle Inspection
Avis 20204403
Préfecture du Nord

Communication, par voie électronique de préférence ou à ses frais, des documents relatifs à la...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées Inspection