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Avis 20190905
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)Communication des éléments suivants, à la suite des travaux de rehaussement réalisés par la...
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Avis 20192603
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...
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Avis 20201057
Préfecture de la Côte-d'OrCommunication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...