Recherche - CADA

Détention d’armes Justice Favorable

Avis 20160275
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Copie du dossier intégral de son client se rapportant à l’invalidation de son permis de chasser...

03/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes Chasse et pêche
Avis 20155017
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...

19/11/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Détention d’armes
Avis 20180690
Préfecture de la Haute-Corse

Communication du duplicata de la déclaration d'armes à feu concernant sa carabine 22LR.

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20134545
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral numéro 2012164-0011 du 12 juin...

21/11/2013 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes